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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Serpentaire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet leserpentaire.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site leserpentaire.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La maison d’édition Le Serpentaire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site leserpentaire.fr de la maison d’édition Le Serpentaire, dans la limite des stocks disponibles. La maison d’édition Le Serpentaire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format, nombre de pages, nombres d’illustrations, résumé, sommaire). Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site leserpentaire.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La maison d’édition Le Serpentaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 40 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 40 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant indiqué selon le mode de livraison qu’il aura choisi.

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site leserpentaire.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La maison d’édition Le Serpentaire propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, via un paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la maison d’édition Le Serpentaire lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la maison d’édition Le Serpentaire, il peut le faire
— par courrier à l’adresse suivante :
Le Serpentaire — éditeur
454, chemin dit la Lecque
13122 VENTABREN — France
— par courrier électronique : postmaster@leserpentaire.fr
— par téléphone au +33 (0) 9 52 13 14 14

ARTICLE 4.1. PRÉCOMMANDE ET PRÉVENTE
Les précommandes et préventes s’effectuent via une cagnotte PayPal. L’acheteur devra remplir l’intégralité des champs proposés de manière exacte (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, etc.) afin d’assurer la livraison de la commande ou le remboursement de leur contribution. Le contributeur dispose de 14 jours à compter du versement de sa précommande pour l’annuler ; le montant versé lui sera alors remboursé sans frais, dans un délai maximal de 2 jours ouvrés. Les montants cumulés restent intouchés jusqu’à l’obtention de l’objectif indiqué sur la page dédiée. Dans le cas où l’objectif ne se serait pas atteint, tous les contributeurs seront prévenus par courrier électronique et intégralement remboursés.

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La maison d’édition Le Serpentaire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 7. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison des commandes est effectuée par le transporteur choisi par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La maison d’édition Le Serpentaire pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais.

Pour la maison d’édition Le Serpentaire, les transporteurs actuels et leur processus de livraison sont :
La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Mondial Relais, service de livraison en point relais, remise avec signature.

Ces services permettent une plus grande sécurité de l’acheteur en cas de détérioration de son achat lors du transport ou de la livraison.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la maison d’édition Le Serpentaire. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8. GARANTIE
Tous les produits fournis par la maison d’édition Le Serpentaire bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la maison d’édition Le Serpentaire qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Le Serpentaire — éditeur
454, chemin dit la Lecque
13122 VENTABREN — France
dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
La maison d’édition Le Serpentaire, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT
Tout le contenu présent sur le site leserpentaire.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leurs mises en forme sont la propriété exclusive de la maison d’édition Le Serpentaire à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la maison d’édition Le Serpentaire. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet leserpentaire.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.
Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Le Serpentaire déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur. En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Le traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fichiers de clients et de prospects a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1288428.
Ce droit s’exerce de la manière suivante:
— par courrier :
Le Serpentaire — éditeur
454, chemin dit la Lecque
13122 VENTABREN — France
— par courrier électronique : postmaster@leserpentaire.fr
— par téléphone au +33 (0) 9 52 13 14 14

ARTICLE 12. CONDITIONS D’UTILISATION
Ce site (leserpentaire.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.
Le Serpentaire met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet et des pages partenaires sur les réseaux sociaux. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Serpentaire et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le Serpentaire n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

ARTICLE 13. COOKIES
Le site leserpentaire.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

ARTICLE 14. LIENS HYPERTEXTES
Les sites internet de la maison d’édition Le Serpentaire peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le Serpentaire ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Le Serpentaire ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature qu’elle soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la maison d’édition Le Serpentaire. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de la maison d’édition Le Serpentaire, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le Serpentaire se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

ARTICLE 15. SERVICES FOURNIS
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations est présenté sur notre site leserpentaire.fr
Le Serpentaire s’efforce de fournir sur le site leserpentaire.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site leserpentaire.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site leserpentaire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

ARTICLE 16. LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNÉES
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse postmaster@leserpentaire.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Le Serpentaire ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive  au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la maison d’édition Le Serpentaire.

ARTICLE 17. LITIGES
Les présentes conditions du site leserpentaire.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.