CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Serpentaire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet leserpentaire.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site leserpentaire.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La maison d’édition Le Serpentaire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site leserpentaire.fr de la maison d’édition Le Serpentaire, dans la limite des stocks disponibles. La maison d’édition Le Serpentaire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format, nombre de pages, nombres d’illustrations, résumé, sommaire). Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site leserpentaire.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La maison d’édition Le Serpentaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 40 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 40 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant indiqué selon le mode de livraison qu’il aura choisi.

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit remplir un formulaire concernant son nom, son adresse physique complète, son adresse email, etc. afin de créer un compte sur le site web. La maison d’édition Le Serpentaire propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, via un paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) ou par virement SEPA :

  1. – l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » en cliquant sur le bouton Ajouter au panier
  2. – l’acheteur peut modifier son panier (quantités, références…) à son gré puis doit Valider la commandeAttention, certaines tablettes et smartphones peuvent masquer ce bouton. Dans ce cas, vous pouvez accéder au panier en utilisant, dans le menu Boutique, le sous-menu Panier.
  3. – l’acheteur remplit le formulaire de commande en renseignant l’adresse de livraison ou en indique une nouvelle, et il peut choisir une adresse de livraison en point relais ou boîte de retrait en cliquant sur Sélectionner un Point Service.
    Le Serpentaire recommande fortement cette dernière solution :

    • parce que les colis pourraient être endommagés ou volés pendant le transport ou le dépôt en boîte à lettres (certains colis peuvent être hors format et ne peuvent ne pas être insérés dans certaines modèles de boîtes à lettres sans risquer d’endommager le contenu).
    • parce qu’en cas de livraison à votre adresse personnelle, Le Serpentaire ne pourra être retenu pour responsable de la non-livraison du colis, ou des dommages occasionnés lors du transport, de la livraison ou par la taille de votre boîte au lettre.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

Payer avec Paypal :
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
Puis l’acheteur est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton Payer avec PayPal. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Payer par virement SEPA :
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis à remplir le formulaire en indiquant les références IBAN, BIC(Swift) et le nom exact du titulaire du compte bancaire. Il est ensuite invité à cocher les boîtes “J’accepte par la présente ce mandat de prélèvement SEPA” et ” J’ai lu et j’accepte les conditions générales *” puis à valider sa commande en cliquant sur Commander.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la maison d’édition Le Serpentaire lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la maison d’édition Le Serpentaire, il peut le faire
— par courrier à l’adresse suivante :
Le Serpentaire — éditeur
454, chemin dit la Lecque
13122 VENTABREN — France
— par courrier électronique : postmaster@leserpentaire.fr
— en utilisant le formulaire de Contact de ce site.
— par téléphone au +33 (0) 9 52 13 14 14
— en message privé sur la page Facebook Le Serpentaire – éditeur

ARTICLE 4.1. PRÉCOMMANDE ET PRÉVENTE

Les précommandes et préventes s’effectuent via PayPal. L’acheteur devra remplir l’intégralité des champs proposés de manière exacte (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, point de retrait, etc.) afin d’assurer la livraison de la commande ou le remboursement de leur contribution. Le contributeur dispose de 14 jours à compter du versement de sa précommande pour l’annuler ; le montant versé lui sera alors remboursé sans frais, dans un délai maximal de 2 jours ouvrés. Les montants cumulés restent intouchés jusqu’à l’obtention de l’objectif indiqué sur la page dédiée. 

Les objectifs de la précommande ou prévente sont généralement de 100 exemplaires mis en vente sur une période de deux mois. La promotion s’arrête quand un des deux objectifs est atteint. Dans le cas où le nombre de précommandes au bout de deux mois n’est pas suffisant pour permettre de lancer la fabrication de l’ouvrage, cette précommande est qualifié d’infructueuse.

Dans le cas où la précommande serait infructueuse, tous les contributeurs de cette précommande seront prévenus par courrier électronique et intégralement remboursés dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La maison d’édition Le Serpentaire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison des commandes est effectuée par le transporteur (La Poste – COLISSIMO) par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La maison d’édition Le Serpentaire pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais.

Pour la maison d’édition Le Serpentaire, le transporteur actuel et le processus de livraison sont :
La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. L’acheteur recevra un avis de livraison, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou au point de retrait le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Ces services permettent une plus grande sécurité de l’acheteur et de prévenir autant que possible les risques de détérioration de son achat lors du transport ou de la livraison.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la maison d’édition Le Serpentaire. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par la maison d’édition Le Serpentaire bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la maison d’édition Le Serpentaire qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Le Serpentaire — éditeur
454, chemin dit la Lecque
13122 VENTABREN — France
dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

La maison d’édition Le Serpentaire, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT

Tout le contenu présent sur le site leserpentaire.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leurs mises en forme sont la propriété exclusive de la maison d’édition Le Serpentaire à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la maison d’édition Le Serpentaire. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

Veuillez consulter la page “Conditions générales d’utilisation et Confidentialité” disponible sur ce site.

ARTICLE 12. CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site (leserpentaire.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.
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ARTICLE 13. COOKIES

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ARTICLE 14. LIENS HYPERTEXTES

Les sites internet de la maison d’édition Le Serpentaire peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le Serpentaire ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Le Serpentaire ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature qu’elle soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la maison d’édition Le Serpentaire. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de la maison d’édition Le Serpentaire, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le Serpentaire se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

ARTICLE 15. SERVICES FOURNIS

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations est présenté sur notre site leserpentaire.fr
Le Serpentaire s’efforce de fournir sur le site leserpentaire.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site leserpentaire.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site leserpentaire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

ARTICLE 16. LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNÉES

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse postmaster@leserpentaire.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Le Serpentaire ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive  au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la maison d’édition Le Serpentaire.

ARTICLE 17. LITIGES

Les présentes conditions du site leserpentaire.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.